Vous envisagez d’acheter un appartement sur la Costa Brava, une maison aux Baléares ou un bien à Madrid ? La procédure d’acquisition immobilière en Espagne diffère sensiblement de celle que vous connaissez en France. Pas de compromis de vente au sens français, pas de séquestre obligatoire chez le notaire, des arrhes aux règles particulières… Voici les […]
Bonne nouvelle pour tous ceux qui ont acheté leur maison avant 2019 et ont eu la mauvaise surprise de payer tous les frais hypothécaires ! La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de mettre les choses au clair : vous pouvez encore réclamer ces frais. Et c’est là que ça devient intéressant… Retour […]
La réforme fiscale de juillet 2021 instaure une modification de l’impôt sur la fortune qui concerne les biens immobiliers achetés après janvier 2022. Dans les régions autonomes où l’impôt n’est pas bonifié (comme il l’est à Madrid par exemple) cela peut représenter une dépense supplémentaire pour les contribuables. Pour l’évaluation des biens immobiliers en cas […]
Quelques notes d’introduction… L´impôt sur l´augmentation de la valeur des terrains à nature urbaine (acronyme « IIVTNU » en castillan), mieux connu tout simplement comme « plus-value municipale » est un impôt municipal espagnol dont le fait imposable est le changement de titularité de l´immobilier dont le sol a la condition d´urbain, indépendamment du fait […]
La loi oblige les conseils municipaux à subventionner les impôts fonciers aux propriétaires détenteurs de la carte de famille nombreuse. Le tribunal contentieux administratif numéro 3 de Madrid a donné raison à un homme, père de trois filles, qui s’est vu refuser la prime sous prétexte d’être séparé et de ne pas vivre sous le […]
Parmi les différentes alternatives dont disposent les seniors retraités pour obtenir des liquidités de leur patrimoine immobilier, le viager (sous différentes formes), la nue-propriété ou l’hypothèque inversée sont des possibilités à comparer. LE VIAGER HABITÉ Cette formule, très répandue dans des pays comme le Royaume-Uni ou la France, consiste à vendre la maison ou le […]
L’Arrêté SND/257/2020, du 19 mars, déclarant la suspension de l’ouverture au public des établissements d’hébergement touristique, conformément à l’article 10.6 du Décret Royal 463/2020, du 14 mars, déclarant l’état d’alerte pour la gestion de la situation de crise sanitaire provoquée par COVID-19, estentrée en vigueur le jeudi 19 mars. Cette norme établit cette mesure préventive […]
Le salon du tourisme Fitur a eu lieu à Madrid Janvier dernier, mais à ce moment-là aucun des participants ne pouvait prévoir la situation que connaît aujourd’hui le secteur le plus influent du PIB espagnol suite à la crise du Coronavirus. Dans le secteur du tourisme nous pouvons ressembler plusieurs prestataires de services directs et […]
Quant à savoir si je peux arrêter de payer le loyer en raison de la crise causée par le coronavirus, il n’y a pas de réponse univoque. Et cela car même s’il faut dans un premier temps se référer à ce qui est dit dans le contrat de bail, il faut aussi prendre en compte […]
